Règlement du Jeu

EQUIPEMENT FORMULE FAMILLE OPTIMAL - CAISSE D'EPARGNE PARTICULIERS 2026

(avec obligation d'achat)

ORGANISATEUR

BPCE

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT D'ÉPARGNE – MARCHE DES PARTICULIERS

1. Organisation

BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 207 603 030 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 455 042, dont le siège social est situé 7, Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS, (ci-après l' « Organisateur ») organise le jeu « EQUIPEMENT FORMULE FAMILLE OPTIMAL - CAISSE D'EPARGNE PARTICULIERS 2026» (le « Jeu ») selon les conditions définies dans le règlement du Jeu (le « Règlement »).

Le Jeu se déroulera du Jeudi 15 Janvier 2026 à 09h00 au Dimanche 22 Mars 2026 à 23h59 (heure de Paris) inclus.

2. Conditions de participation

La participation au Jeu est soumise à la souscription d'une formule Famille « Optimal » en premier équipement d'offre groupée de service ou via une montée en gamme (c'est à dire être passé d'une Formule Famille « Confort » vers une Formule Famille « Optimal »), auprès d'une Caisse d'Epargne participantes (cf. liste ci-après), par une personne majeure à la date de souscription à la formule famille « Optimal », entre le 15 janvier 2026 9h00 et le 15 mars 2026 23h59.

La souscription ou la montée en gamme de la formule Famille « Optimal » se réalisera en agence auprès du conseiller bancaire du client concerné. La cotisation tarifaire de la formule Famille « Optimal » varie en fonction des offres proposées par les Caisses d'Epargne participantes.

Les frais inhérents ou induits par la participation au Jeu restent intégralement à la charge des personnes participant au Jeu. Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes majeures capables à la date de souscription de la formule Famille « Optimal », qui remplissent les conditions suivantes :

• Clients particuliers domiciliés en France métropolitaine, en Corse ou dans les DROM-COM ;
• Clients particuliers équipés d'une Formule Individuelle Confort équipés d'une carte Visa Classic (DI/DD/Izicarte ou non) et équipés d'une Formule Famille Confort sans autre carte de niveau supérieur.
• Clients particuliers équipés d'une Formule Individuelle Confort équipés d'une carte Visa Premier (DI/DD/Izicarte ou non) et équipés d'une Formule Famille Confort.
• Nouveaux souscripteurs de la Formule Famille « Optimal ».

(les « Participants »)

Ne peuvent participer au Jeu : les clients exclusivement professionnels, les clients exclusivement commerçants, les partenaires du Jeu, les salariés ou employés du réseau Caisse d'Epargne ou Banque Populaire, de BPCE SA et de ses filiales, du réseau, de Visa ou de toute autre société ou personne ayant participé directement ou indirectement à l'organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu, ainsi que leurs concubins, partenaires de PACS, conjoints et ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

Le Jeu est limité à une seule souscription ou montée en gamme de Formule Famille « Optimal » par Participant (mêmes nom, prénom, adresse postale, électroniques personnelles ou professionnelle).

Les 15 Caisses d'Epargne participantes sont :

• Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charente
• Caisse d'Epargne Bourgogne Franche Comté
• Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
• Caisse d'Epargne Côte d'Azur
• Caisse d'Epargne Grand Est Europe
• Caisse d'Epargne Ile-de-France
• Caisse d'Epargne Loire Centre
• Caisse d'Epargne Loire Drome Ardèche
• Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon
• Caisse d'Epargne Midi Pyrénées
• Caisse d'Epargne Normandie
• Caisse d'Epargne Auvergne Limousin
• Caisse d'Epargne Rhône Alpes
• Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse
• Caisse d'Epargne Hauts de France.

3. Modalités de participation

Pour participer au Jeu, il convient d'effectuer les actions suivantes :

• Entre le jeudi 15 janvier 2026 à 09h00 et le dimanche 15 mars 2026 à 23h59 : Souscrire une Formule Famille « Optimal » ou effectuer une montée en gamme vers la Formule Famille Optimal. Les Participants détenteurs d'une Formule Famille « Confort » seront invités à souscrire à la Formule Famille « Optimal » dans les conditions décrites à l'article « Conditions de participation » du Règlement;
• Entre le jeudi 15 janvier 2026 à 09h00 et le dimanche 22 mars 2026 à 23h59 (heure de Paris) inclus :

1. Cliquer sur l'URL dédiée, qui aura été adressée par email à la personne désignée «payeur» de la Formule Famille ouverte durant la période du jeu. (le « Formulaire »)
2. Compléter le Formulaire de participation au Jeu en en renseignant : Caisse d'Epargne de rattachement, civilité, nom du client, prénom du client, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance.
3. Donner son consentement de participation au Jeu et d'acceptation du Règlement au moyen du mécanisme de case à cocher prévu à cet effet dans le Formulaire de participation au Jeu.

4. Description des dotations

L'Organisateur s'engage à récompenser 15 Participants, à raison d'une dotation par Caisse d'Epagne participante, soit 1 gagnant(e) par Caisse d'Epargne participante.

Cette dotation comprend une carte cadeau d'une valeur commerciale faciale unitaire de 1500 € TTC permettent la réservation de prestations d'hébergement et de prestations annexes (restauration, activités, services, clubs enfants…) au sein des établissements, c'est-à-dire, les hôtels, les villages ou les résidences exploités et/ou commercialisés sous la marque Pierre & Vacances :

• La carte cadeau est utilisable à compter du 04/05/2026 sur le site internet www.pierreetvacances.com ou par téléphone auprès de la centrale de réservation Pierre & Vacances au 08 92 70 21 80 (numéros surtaxés de 0,25 cts / mn) et ce jusqu'au 04/05/2027.
• La carte cadeau a une durée de validité de 365 jours à compter de sa date d'activation, soit une validité jusqu'au 04/05/2027. Au-delà de cette date, toute carte cadeau non utilisée ou tout solde restant sera perdu et ne pourra en aucun cas être recrédité ou faire l'objet d'une prolongation.
• La carte cadeau est dématérialisée. Elle se présente sous forme de codes à 14 caractères (chiffres et lettres majuscules).
• La carte cadeau permet de procéder à la réservation de prestations d'hébergement et de prestations annexes (restauration, activités, services, clubs enfants…) lorsque ces dernières sont réservées concomitamment à la réservation de la prestation d'hébergement.
• Il est expressément précisé que les prestations de transport, et notamment les prestations aériennes, ne pourront jamais être réservées avec la carte cadeau. De même, le paiement de la réservation d'un séjour à forfait (transport + hébergement) ne pourra jamais être effectué avec une carte cadeau.
• La carte cadeau ne pourra être utilisée en règlement d'une réservation d'hébergement ou de prestations annexes effectuée directement auprès de la réception d'un établissement, ni pour le paiement du dépôt de garantie et de la taxe de séjour payables sur place lors de l'arrivée du client au sein de l'établissement. La carte cadeau est autorisée uniquement en règlement de réservations individuelles directes. Elle ne peut donc pas être acceptée pour le règlement de séjours en groupes, séminaires ou ventes contractées indirectement auprès des partenaires.
• La carte cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois. Si après une réservation un reliquat subsiste sur la carte cadeau, ce reliquat est valable pour toute autre réservation ultérieure, dans la limite de la date de validité de la carte cadeau. En cas d'insuffisance du solde de la carte cadeau pour couvrir une réservation, un versement complémentaire sera demandé afin de permettre de finaliser la réservation. En cas d'annulation d'une réservation effectuée en tout ou partie avec une carte cadeau, il est expressément entendu que la carte cadeau utilisée pour le paiement ne sera en aucun cas recréditée. Pour toute réservation ne comprenant pas la souscription à une assurance annulation, le montant de la réservation annulée fera alors l'objet d'un avoir, édité au nom du bénéficiaire ayant effectué la réservation objet de l'annulation, dont la durée de validité sera la date la plus proche entre la date d'expiration initiale de la carte cadeau et un an (1) à compter de la date d'émission de l'avoir pour le bénéficiaire. Dans cette éventualité, le montant de l'avoir sera alors calculé conformément aux conditions d'annulation et de modifications figurant au sein des conditions générales de Pierre & Vacances. Pour toute réservation effectuée avec la carte cadeau, les conditions générales de vente de l'enseigne Pierre & Vacances s'appliquent.

Exclus des dotations :

• Frais de déplacement pré-post acheminement de la ville de départ selon choix du séjour depuis son domicile jusqu'au lieu d'hébergement.
• Assurance voyage et frais médicaux
• Toute prestation annexe non souscrite au moyen de la carte cadeau.

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de communication du Jeu n'ont aucune valeur contractuelle quant aux caractéristiques des dotations finalement attribuées. Les dotations sont non modifiables, non échangeables, non cessibles et non remboursables. En conséquence, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un autre objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce en échange de la dotation gagnée, pour quelque cause que ce soit. En cas d'incapacité de l'Organisateur de fournir la dotation décrite ci-dessus, l'Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation annoncée par une dotation d'une valeur commerciale équivalente et/ou de caractéristiques proches.

5. Désignation des gagnants et remise des dotations

Les gagnants et suppléants (si le gagnant refuse le gain) seront déterminés par voie de tirage au sort effectué le 30/03/2026 sous le contrôle de commissaires de justice de l'étude Yannick SIMEONE, Commissaire de Justice associé, membre de la S.C.P. SYNERGIE HUISSIERS 13, société civile professionnelle Multi-Offices de Commissaires de justice Associés, ayant son siège social 21 rue Bonnefoy (13006) MARSEILLE, un office à la résidence d'AIX-EN-PROVENCE (13290) ZA Les Milles – Antélios Bât. F – 75, rue Marcellin Berthelot, un office à la résidence de TARASCON (13150), 2 rue de l'Ancien Collège, et un bureau secondaire à LA CIOTAT (13600), 22 avenue du Peymian.

Il sera effectué un tirage au sort par Caisse d'Epargne participante parmi l'ensemble des Participants de chaque Caisse d'Epargne participante ayant rempli les conditions et modalités de participants décrites au Règlement. S'il apparaît après détermination des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies par les gagnants, l'Organisateur se réserve le droit de solliciter toutes pièces justificatives aux fins de valider définitivement l'attribution des dotations.

Les gagnants seront informés de l'obtention de leur dotation par leur conseiller bancaire qui les contactera via leur numéro de téléphone et leur confirmera leur gain par email. Les gagnants devront confirmer par email à l'adresse suivante : caisse-epargne.jeuvp@bpce.fr qu'ils acceptent leur dotation et les conditions d'attribution de celle-ci, dans un délai de 5 jour calendaires à compter de sa réception et en confirmant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale) afin de recevoir le détail de leur dotation.

Les gagnants devront confirmer qu'ils acceptent leur dotation et les conditions d'attribution de celle-ci, en répondant au courriel dans un délai de 5 jours calendaires à compter de sa réception et en confirmant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale) afin de recevoir le détail de leur dotation. L'Organisateur a le droit de demander aux gagnants davantage de données si nécessaire. Les dotations, sous forme de e-carte cadeaux seront officiellement attribuées aux gagnants en format électronique.

• En cas d'impossibilité pour l'un des gagnants de profiter de sa dotation, celle-ci pourra être attribuée au remplaçant désigné par le gagnant à condition que ce remplaçant soit une personne majeure, membre de sa famille. Ce remplaçant peut ne pas être titulaire d'une Formule Famille Optimal auprès d'une Caisse d'Epargne.
• En l'absence de réponse des gagnants concernés dans le délai imparti ou en cas de renonciation expresse des gagnants concernés à bénéficier de leur dotation, celles-ci seront attribuées au suppléant désigné par voie de tirage au sort sous le contrôle d'un commissaire de justice Yannick SIMEONE, Commissaire de Justice associé, membre de la S.C.P. SYNERGIE HUISSIERS 13, société civile professionnelle Multi-Offices de Commissaires de justice Associés, ayant son siège social 21 rue Bonnefoy (13006) MARSEILLE, un office à la résidence d'AIX-EN-PROVENCE (13290) ZA Les Milles – Antélios Bât. F – 75, rue Marcellin Berthelot, un office à la résidence de TARASCON (13150), 2 rue de l'Ancien Collège, et un bureau secondaire à LA CIOTAT (13600), 22 avenue du Peymian.

Chaque suppléant sera contacté par téléphone aux numéros et adresse électronique renseignés dans le formulaire de participation par son conseiller bancaire. Le suppléant aura alors un délai de 5 jour calendaire à compter de la réception du courriel de notification du gain pour confirmer par courriel qu'il accepte sa dotation et confirmer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique, données nécessaires en lien avec la dotation gagnée) afin de lui envoyer sa dotation à savoir son e-carte cadeau. En l'absence de réponse, passé le délai susvisé ou en cas de renonciation expresse du suppléant à bénéficier de sa dotation, cette dotation ne sera pas attribuée au suppléant, ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement par lui et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, sans que la responsabilité de l'Organisateur ne puisse être engagée.

6. Modification ou annulation du Jeu

L'Organisateur se réserve le droit de modifier, d'interrompre, d'annuler, de reporter ou de suspendre le Jeu à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Jeu seront annoncées par voie d'avenant disponible sur le Site. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les Participants.

7. Disqualification

L'Organisateur se réserve également le droit d'exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n'ayant pas respecté les conditions du Règlement et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation.

Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue après un délai de 30 jour calendaire à compter de la clôture du Jeu. L'Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

8. Force majeure – Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de toute nature, causé par (i) la force majeure, des circonstances indépendantes de sa volonté (fraude, tentative de fraude, etc.) ou toute autre circonstance qui l'exigerait, si le Jeu devait être modifié, suspendu, prolongé, écourté ou annulé, (ii) la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, (iv) la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, (v) des problèmes d'acheminement notamment des dotations, (vi) une défaillance technique, matérielle et logicielle de toute nature, (vii) l'utilisation ou la jouissance de leur dotation ; toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le Gagnant au fabricant de la dotation concernée, (viii) éventuelles grèves ou dispositions légales ou règlementaires ne permettant pas aux Gagnants de profiter pleinement de leur dotation.

9. Droit à l'image

Sous réserve de l'accord exprès des Participants et gagnants, ces derniers autorisent l'Organisateur, sans aucune contrepartie autre que la remise de la dotation, à :

• Reproduire, représenter et exploiter leur image et, le cas échéant, leurs propos tels que fixés sur les photographies ou films pendant la remise des dotations, directement ou par tout tiers autorisé par l'Organisateur ;
• Le cas échéant, apporter à la fixation initiale de leur image ou propos toute modification dès lors qu'elle n'entraîne aucune altération ni ne porte atteinte à l'image des Participants ;
• Reproduire représenter et exploiter leur image et celle de ses biens telle que fixée sur les photographies et/ou vidéos susvisées et, les propos qu'ils auront tenus dans le cadre de la remise des dotations, directement ou par tout tiers autorisé par l'Organisateur
• France métropolitaine;
• Par tous modes et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, notamment par voie de presse écrite, par voie audiovisuelle, informatique (notamment sites internet, intranet, réseaux sociaux) ;
• Sur tout support écrit et/ou numérique (papiers, pellicules, vidéos, CD-ROM, CDI, DVD, …) et en tous formats, et isolément ou en association avec d'autres images, insérés ou non dans des documents audiovisuels, informatiques, multimédias, etc. ;
• Pour la communication non publicitaire (à savoir la communication hors achat d'espace publicitaire), interne et externe de l'Organisateur
• Pour une durée déterminée d'1 an et demi à compter de la date de signature du formulaire de participation.

Le cas échéant, les Participants et les gagnants garantissent l'Organisateur de la jouissance paisible des éléments visés au présent article.

Les gagnants et Participants ne souhaitant pas que ces informations soient accessibles au public devront en informer l'Organisateur à l'adresse suivante :

BPCE, 7, Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS

A l'attention de la Direction du Marché des Particuliers Caisses d'Epargne –

Département Banque au Quotidien

10. Consultation du Règlement

Le Règlement et, le cas échéant, ses avenants, seront accessibles gratuitement depuis le site accessible à l'adresse https://jeu-caisse-epargne-formule-famille-optimal.fr/reglement pendant la durée du Jeu et déposés auprès de l'étude de commissaires de justice Yannick SIMEONE, Commissaire de Justice associé, membre de la S.C.P. SYNERGIE HUISSIERS 13, société civile professionnelle Multi-Offices de Commissaires de justice Associés, ayant son siège social 21 rue Bonnefoy (13006) MARSEILLE, un office à la résidence d'AIX-EN-PROVENCE (13290) ZA Les Milles – Antélios Bât. F – 75, rue Marcellin Berthelot, un office à la résidence de TARASCON (13150), 2 rue de l'Ancien Collège, et un bureau secondaire à LA CIOTAT (13600), 22 avenue du Peymian.

Le Règlement peut être adressé à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante, jusqu'à un mois après la date de clôture du Jeu :

BPCE, 7, Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS

A l'attention de la Direction du Marché des Particuliers Caisses d'Epargne –

Département Banque au Quotidien

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Aucune information ne sera donnée par téléphone.

11. Données personnelles

Dans le cadre de la participation au Jeu, l'Organisateur recueille des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant les Participants. À défaut, la participation des Participants ne pourra pas être prise en compte. L'Organisateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer que les traitements de Données Personnelles sont effectués conformément à la législation applicable.

Nature des Données Personnelles : nom, prénom, civilité, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance.

Finalités du traitement des Données Personnelles : organisation et gestion de la participation au Jeu « EQUIPEMENT FORMULE FAMILLE OPTIMAL », gestion du tirage au sort, remise des dotations.

Destinataires des Données Personnelles : les données sont destinées à l'Organisateur, responsable du traitement, à son sous-traitant (MAP EMULSION) ainsi qu'à BPCE.

Dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution, la livraison et l'organisation de la remise de la dotation, les informations personnelles fournies au cours de ce Jeu seront transmises à des tiers tels que Visa, ses sociétés associées et ses fournisseurs de service.

Durée de conservation : La durée de conservation des données à caractère personnel des Participants est 30 jours à l'issue de la confirmation de l'acceptation de leur dotation par les gagnants et de 10 mois à l'issue du Jeu pour les gagnants du Jeu.

Exercice des droits : Les Participants bénéficient d'un droit d'accès à leurs Données Personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, les Participants peuvent également demander une limitation du traitement, la rectification ou l'effacement de leurs Données Personnelles, retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles, demander leur portabilité ou communiquer des directives sur leur sort en cas de décès.

Les Participants ou les gagnants disposent également du droit de s'opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment aux adresses suivantes :

Par courrier postal :

BPCE / BPA

Délégué à la Protection des Données

« JEU EQUIPEMENT FORMULE FAMILLE OPTIMAL »

7, Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS

Par courriel : delegue-protection-donnees@bpce.fr

Réclamations : Les Participants concernés ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l'autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS Cedex 07

Les Participants peuvent consulter notre notice d'information sur la protection des données personnelles https://groupebpce.com/mentions-legales/donnees-personnelles ou à tout moment sur notre site internet https://groupebpce.com/

12. Liste d'opposition au démarchage téléphonique

L'Organisateur s'engage à n'utiliser les coordonnées téléphoniques des Participants que pour la gestion de la participation au Jeu, la gestion du tirage au sort et la remise des dotations. Sans préjudice de ce qui précède, conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, les Participants sont informés qu'ils disposent, s'ils le souhaitent, du droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par la société Opposetel accessible sur le site : www.bloctel.gouv.fr.

13. Droits de propriété intellectuelle

Toutes les dénominations, marques, droits d'auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.

14. Convention de preuve

Sauf en cas d'erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d'information de l'Organisateur ou de ses prestataires, telles que notamment date de souscription de la Formule Famille Optimal, date et heure d'envoi et de réception des Formulaires de participation, accord du consentement, résultat du tirage au sort, http://www.xxxxxxxxx.fr/àpréciser date et heure d'envoi et de réception des courriels de notification et de réponse ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

15. Loi applicable / Litiges / Attribution de juridiction

Le Jeu et le Règlement est soumis à la loi française. Si l'une ou plusieurs dispositions du Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n'en résulterait pas pour autant la nullité de l'ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n'affecterait pas l'exécution des engagements souscrits par les parties au titre du Règlement.

Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au Règlement doivent être formulées par écrit jusqu'à 30 jours calendaires après la date de fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante :

BPCE

7, Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS CEDEX 13

L'Organisateur et les Participants au Jeu s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend né de l'interprétation ou de l'exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.